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Conditions Générales
Raison sociale : SAS LPMC (mais appelez nous MoiChef, on préfère)
Juridique : S.A.S.
Capital social : 37 118,00 €
Siège social domicilié chez : Les Tricolores 61 rue de Lyon 75012 Paris
Courrier électronique : contact@MoiChef.fr
Responsable : Tristan Laffontas
Généralités
Le service de commerce électronique ci-après « moichef.fr » est un site créé, géré, développé par la S.A.S. « LPMC » au capital de 37 118,00 € dont l’adresse du siège social est : 61 rue de Lyon 75012 Paris.
La S.A.S. LPMC a pour but la fourniture de prestations de services pour la commande et la livraison de produits à domicile, la mise en relation entre particuliers et chefs de cuisine, la réservation de tables d’exception et l'organisation d'événements.
Conditions générales de vente : Désigne les conditions générales de vente aux Clients de : www..moichef.fr
Site : Désigne le site internet : www.moichef.fr
L'utilisateur : Désigne toute personne physique et majeure qui utilise, navigue, ou se connecte sur le site : www.moichef.fr
Client : Désigne la personne physique et majeure s’abonnant au Club MoiChef sur le site internet : www.moichef.fr
Club : Désigne une partie de l’offre de MoiChef. Il consiste à s’abonner, de façon mensuelle, annuelle ou à vie, à une offre de services allant de la vente privée de produits de chefs, de la possibilité de réserver une Chef’s Table à l’invitation à des événements exclusifs. Les avantages du club sont décrits sur le site de MoiChef, et peuvent être modifiées sans préavis.
Produits : tous les produits vendus par MoiChef sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Boisson alcoolisée : La vente des produits de catégorie 2 respecte la législation Française et donc principalement l’interdiction de revente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.
Données personnelles : Désigne toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un Client (nom, prénom, date de naissance, adresse postale et électronique, téléphone, ...).
Conditions et modalités de la commande
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur propose la commercialisation de MoiChef.
Lesdites Conditions Générales de Vente priment sur toutes conditions générales d’achat.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions générales de vente.
Toute commande validée par le consommateur sur le site www.moichef.fr ou par d’autres moyens, implique l’acceptation préalable des Conditions Générales et ne nécessite pas de signature manuscrite, car le Client commande les produits présentés en ligne.
Quand le Client clique sur “CONFIRMER” il reconnaît avoir lu les conditions générales de vente avant de valider sa commande et y adhérer sans réserve. Cela entraîne automatiquement l’acceptation par le Client desdites conditions de ventes sans restriction ni réserves. Le Client reconnaît avoir lu et compris les Conditions et les accepter en cochant cette case.
Les présentes Conditions Générales demeureront en vigueur durant toute la durée de l’existence du site www.moichef.fr sous réserves de modifications.
En cas de modification, les conditions générales de ventes applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.
MoiChef se réserve le droit de refuser une commande ou d’imposer un mode de paiement sécurisé en cas de commande effectuée par un client ayant fait précédemment l’objet d’un impayé.
Les modalités d'achat en ligne
La passation d’une commande de MoiChef se fait principalement par internet sur le site www.moichef.fr, via paiement bancaire.
Étapes de la passation de commande sur le site
Sélection de l’achat d’un abonnement au club, de façon mensuel, annuel ou à vie.
Les données personnelles du Client et le mode de paiement permettront de vérifier le détail de la commande et effectuer des modifications si nécessaire avant l’enregistrement définitif de la commande.
Confirmation de la commande
Après avoir passé votre commande, MoiChef envoie au Client un courriel de confirmation des éléments commandés, ce courriel constitue le contrat de vente entre le Client et MoiChef.
Lorsqu’il confirme sa commande, le client reconnaît accepter d’être prélevé tous les mois en cas d’abonnement mensuel ou tous les an en cas d’abonnement annuel.
Modification ou annulation de la commande
Le client peut apporter des modifications ou annulation de sa commande en ligne sous les 14 jours selon les termes de la loi en vigueur.
Le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (Article L221-28 du Code de la consommation).
Aucune commande ne sera expédiée tant que l’intégralité du paiement n’aura pas été acquitté.
Résiliation de l’abonnement
Si le client est en abonnement mensuel il peut résilier à tout moment son abonnement, la résiliation sera effective dès le mois suivant.
Si le client est en abonnement annuel il peut résilier à tout moment son abonnement, la résiliation sera effective pour l’année suivante.
Si le client est en abonnement lifetime il peut résilier à tout moment son abonnement, la résiliation sera effective immédiatement.
Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés par MoiChef sont la carte bancaire et Paypal.
En aucun cas MoiChef n’a accès aux informations concernant votre carte bancaire. Le système de paiement en ligne est proposé par « Stripe », reconnaissant les cartes bancaires suivantes : Visa, Master Card
Tout client professionnel payant une facture après expiration du délai de paiement devra verser à MoiChef une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40€ (article d 441-5 du code commerce).
Assistance aux clients
Le Service Client est joignable par courriel : contact@MoiChef.fr, par téléphone au 01 73 73 80 36 et via la messagerie des réseaux sociaux.
La société MoiChef présente sur son site internet toutes les informations nécessaires pour le consommateur via son contenu éditorial et la FAQ.
Prix et conditions de règlement
Les prix de MoiChef, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix sont soumis à la TVA Française soit : 5,5%, 10%, ou 20% selon les catégories de produits et de service.
Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur les prix de MoiChef.
MoiChef se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de sa commande.
La propriété intellectuelle
Le Site est une œuvre de l’esprit protégé par la législation sur les droits d’auteurs, la marque, l’habillage commercial, le contenu et toutes les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et concurrence déloyale. Le Site et chacun de ses éléments qui le composent (marques déposées, les logos, les textes, l’ensemble des illustrations, images et logotypes, contenu en général ) sont la propriété exclusive de MoiChef, seul à avoir le droit de propriété intellectuelle telle qu’ayant fait l’objet d’un dépôt de marque à l’INPI sous le numéro 4109909.
Toutes reproductions totales ou partielles, modifications ou utilisation de ces marques, logo, phrase de signature, images, illustrations sont strictement interdites sans un accord préalable écrit de MoiChef.
Contenu généré par l’utilisateur
MoiChef donne aux utilisateurs la possibilité de diffuser leur contenu sur le site web et les sites web partenaires, le livret imprimé et les canaux des réseaux sociaux.
L’expéditeur donne le droit à MoiChef d’utiliser le contenu (texte et images), et garantit d’avoir le droit d’accorder à Moichef le droit d’utilisation.
Ce droit est rétractable à tout moment : sur simple demande, MoiChef effacera le Contenu de tous les canaux de communication sous son contrôle.
Information et liberté
Conformément avec la réglementation en vigueur (RGPD), la collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèles est subordonnée au consentement de la personne concernée. Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès individuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
L’Utilisateur et/ou le Client peut exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante :
L’Utilisateur et/ou le Client devra indiquer son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de sa demande.
Le site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur et/ou Client, servent à faciliter l’accès aux services proposés par le vendeur. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur et/ou le Client, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par le vendeur.
L’Utilisateur et/ou le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies conformément à la directive européenne dite « paquet télécom » comme détaillées sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
Droit applicable et tribunal compétent
Tous nos Contrats ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent directement ou indirectement seront régis par le droit français et portés devant les tribunaux français.
Mentions légales
Société et publication :
Le site www.moichef.fr est édité par la Société par Action Simplifiée (SAS) LPMC au capital social de 37 118,00€ dont le siège social est 61 rue de Lyon 75012 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Toulouse sous le numéro 808 587 844.
Le numéro de TVA intracommunautaire : FR57808587844
Le site est hébergé par la société wix.com.